Conditions Générales de Service

Date d'entrée en vigueur : 25 juillet 2024

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   1. Ces Conditions Générales de Service (ci-après dénommées les "Conditions") régissent la relation juridique entre FranceRide Location de Voitures (ci-après dénommée la "Société"), et les particuliers ou organisations (ci-après dénommés le "Client") concernant la location de véhicules et les services associés.
   2. En utilisant notre site web, en effectuant une réservation ou en utilisant nos services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.
   3. La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après publication sur le site web de la Société.
2. SERVICES DE LOCATION
   1. La Société propose les services de location suivants :
      • Location de voitures en libre-service pour diverses catégories de véhicules
      • Options de location à court et long terme
      • Services de prise en charge et de dépose à l'aéroport
      • Locations aller simple entre villes
      • Services avec chauffeur
      • Forfaits de location pour entreprises
      • Assurance véhicule (incluse dans le forfait de location)
   2. Toutes les locations de véhicules sont soumises à disponibilité et confirmation au moment de la réservation.
   3. Les images des véhicules sur notre site web sont fournies à titre indicatif uniquement. Les véhicules réels peuvent varier en couleur, caractéristiques et année de modèle exacte.
3. TARIFICATION ET PAIEMENT
   1. Tous les prix sont indiqués en Euros (€) sauf indication contraire.
   2. La Société accepte les modes de paiement suivants :
      • Cartes de crédit et de débit
      • Virement bancaire
      • Paiements par carte bancaire en ligne
      • Portefeuilles numériques
   3. Les informations de paiement sont traitées en toute sécurité par des processeurs de paiement tiers. La Société ne stocke pas les détails complets des cartes de crédit.
   4. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les locations de véhicules seront facturées au prix affiché au moment de la réservation.
   5. Une caution est requise au moment de la prise en charge du véhicule. Le montant varie en fonction de la catégorie du véhicule et de la durée de location. La caution sera remboursée dans les 5 à 7 jours ouvrables après le retour du véhicule en état satisfaisant.
4. RÉSERVATION ET CONFIRMATION
   1. Toutes les réservations sont soumises à disponibilité et confirmation.
   2. Processus de réservation :
      • Le Client sélectionne le véhicule souhaité et fournit les informations requises
      • La Société confirme la disponibilité et fournit un résumé de la réservation
      • Le Client paie le montant requis
      • La Société émet une confirmation de réservation avec les détails de location
   3. Le Client est responsable de s'assurer que toutes les informations fournies (noms, détails du permis de conduire, coordonnées) sont exactes. La Société n'est pas responsable des problèmes résultant d'informations incorrectes.
   4. La Société enverra les confirmations de réservation et les documents de location à l'adresse e-mail fournie par le Client.
5. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
   1. Annulation par le Client :
      • 48 heures ou plus avant la prise en charge : remboursement de 90% du montant total de la location
      • 24-48 heures avant la prise en charge : remboursement de 50% du montant total de la location
      • 12-24 heures avant la prise en charge : remboursement de 25% du montant total de la location
      • Moins de 12 heures avant la prise en charge : aucun remboursement
   2. Pour annuler une réservation, les Clients doivent contacter notre équipe de service client par écrit avec leur numéro de référence de réservation.
   3. Les remboursements seront traités dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables et émis en utilisant le mode de paiement d'origine.
   4. La Société se réserve le droit d'annuler toute réservation en raison de circonstances imprévues, y compris, mais sans s'y limiter, l'indisponibilité du véhicule, des problèmes mécaniques ou des cas de force majeure. Dans de tels cas, le Client recevra un remboursement complet ou l'option de réserver un véhicule alternatif.
6. EXIGENCES DE LOCATION ET DOCUMENTATION
   1. Les Clients doivent répondre aux exigences suivantes pour louer un véhicule :
      • Âge minimum de 21 ans (25 ans pour les véhicules premium)
      • Permis de conduire valide (minimum 1 an d'ancienneté)
      • Pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport, etc.)
      • Carte de crédit au nom du locataire pour la caution
   2. Les clients internationaux doivent présenter un passeport valide et un permis de conduire international accompagné de leur permis de conduire original.
   3. La Société se réserve le droit de refuser le service à tout Client qui ne répond pas aux exigences de location ou semble être sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
   4. Tous les documents requis doivent être présentés sous leur forme originale au moment de la prise en charge du véhicule.
7. POLITIQUE D'UTILISATION DU VÉHICULE
   1. Le Client s'engage à :
      • Utiliser le véhicule uniquement à des fins personnelles ou professionnelles comme spécifié dans le contrat de location
      • Ne pas utiliser le véhicule pour des activités illégales ou pour transporter des matières dangereuses
      • Ne pas conduire le véhicule en dehors des limites géographiques spécifiées dans le contrat de location
      • Ne pas permettre à des conducteurs non autorisés de conduire le véhicule
      • Retourner le véhicule avec le même niveau de carburant qu'à la prise en charge
      • Respecter toutes les règles et réglementations de circulation
      • Signaler immédiatement tout accident ou dommage à la Société
   2. La violation de la politique d'utilisation du véhicule peut entraîner des frais supplémentaires, la résiliation du contrat de location et/ou des poursuites judiciaires.
8. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
   1. Une couverture d'assurance de base est incluse dans le prix de location, couvrant :
      • Responsabilité civile conformément au Code de la route français
      • Protection contre les dommages au véhicule avec une franchise
      • Protection contre le vol avec une franchise
   2. Le Client est responsable du montant de la franchise en cas de dommage ou de vol. Des options d'assurance supplémentaires sont disponibles à l'achat pour réduire ou éliminer la franchise.
   3. La responsabilité de la Société est limitée à la couverture fournie par la police d'assurance.
   4. Le Client est entièrement responsable des dommages résultant de :
      • La conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues
      • Des conducteurs non autorisés conduisant le véhicule
      • La conduite en dehors des limites géographiques spécifiées dans le contrat de location
      • La violation des règles et réglementations de circulation
      • La négligence ou l'utilisation abusive du véhicule
9. LOI APPLICABLE
   1. Ces Conditions sont régies par les lois de la France.
   2. Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu par arbitrage à Paris, France, conformément au Code de procédure civile français.
10. COORDONNÉES
    1. Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
    2. FranceRide Location de Voitures
       15 Avenue des Champs-Élysées, Paris
       75008, France
       Email:  confidentialite@
       Téléphone: +33 1 23 45 67 89